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Arrêté Royal
publié le 26 janvier 2002

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 8 janvier 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 8 janvier 2002 : 1° accorde (...)

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26/01/2002
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 8 janvier 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Women's Dermatologic Society », en abrégé « EuWDS », dont le siège est établi à 8000 Bruges;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 8 janvier 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Fédération des Scénaristes d'Europe », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 8 janvier 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Comité européen des Constructeurs de Compresseurs, Pompes à Vide, Outils à Air comprimé et de l'Equipement assimilé », en abrégé « Pneurop », dont le siège est établi à 1030 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 8 janvier 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Young Arab Theatre Fund », dont le siège est établi à 1190 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 8 janvier 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Youth Alliance », en français « Alliance européenne de la Jeunesse », en abrégé « E.Y.A. », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 8 janvier 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Fédération européenne de Finances et Banques éthiques et alternatives », en abrégé « F.E.B.E.A. », dont le siège est établi à 1030 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 8 janvier 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Bombolong », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association.

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