MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordres nationaux Par arrêté royal du 21 juin 2001, M. Decorte, P., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

Par arrêté royal du 21 juin 2001, Mme Schulze, T., vice-président au tribunal du travail d'Anvers, est promue Commandeur de l'Ordre de la Couronne.

Par arrêté royal du 29 novembre 2001, M. Decraeye, W., premier président de la cour du travail de Gand, est promu Grand Officier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

Par arrêté royal du 29 novembre 2001, M. Nys, J., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est nommée Commandeur de l'Ordre de la Couronne.

Par arrêté royal du 7 décembre 2001, Mme Van Bruystegem, G., président du tribunal de première instance de Louvain, est promue Officier de l'Ordre de Léopold.

Elle portera la décoration civile.

Le recours en annulation de ces actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.