Arrêté Royal
publié le 05 mars 2002
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Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les institutions d'utilité publique Arrêté concernant l'établissement d'utilité publique « Fondation Jeanne Matossian », en néerlandais : « Stichting Jeanne Matos

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ministere de la justice
numac
2002009132
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05/03/2002
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les institutions d'utilité publique Arrêté concernant l'établissement d'utilité publique « Fondation Jeanne Matossian », en néerlandais : « Stichting Jeanne Matossian », à 1060 Bruxelles.

Personnalité civile. - Statuts. - Approbation Un arrêté royal du 3 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/02/2002 pub. 23/02/2002 numac 2002000089 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 décembre 2001 déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire des communes de Welkenraed type arrêté royal prom. 03/02/2002 pub. 14/02/2002 numac 2001022120 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour les élections médicales en 2002 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 03/02/2002 pub. 07/02/2002 numac 2001002130 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant création du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique « Fondation Jeanne Matossian », en néerlandais : « Stichting Jeanne Matossian », dont le siège est établi à 1060 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cet établissement.

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