Arrêté Royal
publié le 05 mars 2002
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Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Modifications de statuts. - Approbations Un arrêté royal du 3 février 2002 : 1° appro 2° a

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05/03/2002
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Modifications de statuts. - Approbations Un arrêté royal du 3 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/02/2002 pub. 29/03/2002 numac 2002014039 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal réglant l'octroi d'une allocation pour travail supplémentaire à certains membres du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 03/02/2002 pub. 11/05/2002 numac 2002012232 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prépension conventionnelle sectorielle pour le secteur d'implantation et d type arrêté royal prom. 03/02/2002 pub. 29/03/2002 numac 2002014038 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal réglant l'octroi d'une allocation pour prestations à titre exceptionnel à certains membres du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 03/02/2002 pub. 14/02/2002 numac 2001022120 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour les élections médicales en 2002 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 03/02/2002 pub. 04/04/2002 numac 2002012238 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2001, conclue au sein des Sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur et de l'ind type arrêté royal prom. 03/02/2002 pub. 13/02/2002 numac 2002012292 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 114, 122 et 125 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et visant à la mise en oeuvre d'une correction compensant la perte subie à la suite de la conversion en euro type arrêté royal prom. 03/02/2002 pub. 07/02/2002 numac 2001002130 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant création du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale fermer : 1° approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Association des Villes pour le Recyclage », en abrégé : « A.V.R. », dont la dénomination est désormais libellée comme suit : « Association des Cités et des Régions pour le Recyclage », en abrégé : « A.C.R.R. », et dont le siège est établi à 1200 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 3 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/02/2002 pub. 29/03/2002 numac 2002014039 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal réglant l'octroi d'une allocation pour travail supplémentaire à certains membres du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 03/02/2002 pub. 11/05/2002 numac 2002012232 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prépension conventionnelle sectorielle pour le secteur d'implantation et d type arrêté royal prom. 03/02/2002 pub. 29/03/2002 numac 2002014038 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal réglant l'octroi d'une allocation pour prestations à titre exceptionnel à certains membres du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 03/02/2002 pub. 14/02/2002 numac 2001022120 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour les élections médicales en 2002 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 03/02/2002 pub. 04/04/2002 numac 2002012238 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2001, conclue au sein des Sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur et de l'ind type arrêté royal prom. 03/02/2002 pub. 13/02/2002 numac 2002012292 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 114, 122 et 125 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et visant à la mise en oeuvre d'une correction compensant la perte subie à la suite de la conversion en euro type arrêté royal prom. 03/02/2002 pub. 07/02/2002 numac 2001002130 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant création du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale fermer : 1° approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Comité européen pour l'Enseignement catholique », en abrégé : « C.E.E.C. », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association.

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