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Arrêté Royal
publié le 04 avril 2002

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 19 février 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association i 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 19 février 2002 : 1° accord(...)

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04/04/2002
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 19 février 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « FIDH-Association européenne pour la Défense des Droits de l'Homme », en abrégé « FIDH-AE », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 19 février 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « PEARLE*, Ligue européenne des Associations d'Employeurs du Spectacle », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 19 février 2002 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Association européenne des Gaz industriels », en abrégé « E.I.G.A. », dont le siège est établi à 1210 Bruxelles.

Un arrêté royal du 19 février 2002 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Confédération européenne des Producteurs de Spiritueux », en abrégé « CEPS », dont le siège est établi à 1150 Bruxelles.

Un arrêté royal du 19 février 2002 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Euroheat & Power », en abrégé « EHP », dont le siège est établi à 1030 Bruxelles.

Un arrêté royal du 19 février 2002 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Union des Groupements de Détaillants indépendants de l'Europe », en abrégé « UGAL », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles.

Un arrêté royal du 19 février 2002 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Comité permanent des Médecins européens », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles.

Un arrêté royal du 19 février 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Accounting Association », en abrégé « EAA », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association.

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