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Arrêté Royal
publié le 16 mars 2002

Direction générale de l'Organisation judiciaire Personnel. - Maisons de Justice. - Promotion Par arrêté royal du 26 février 2002, Mme Nicole Debels, conseiller adjoint auprès des services exté(...)

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ministere de la justice
numac
2002009263
pub.
16/03/2002
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de l'Organisation judiciaire Personnel. - Maisons de Justice. - Promotion Par arrêté royal du 26 février 2002, Mme Nicole Debels, conseiller adjoint auprès des services extérieurs de la Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service des Maisons de Justice, est promue, par avancement de grade, au grade de directeur régional auprès des services extérieurs de la Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service des Maisons de Justice, à partir du 1er janvier 2002.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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