publié le 19 mars 2002
Institut national de Criminalistique et de Criminologie Démission Par arrêté royal du 28 février 2002, la démission d'office de M. Staes, B., de ses fonctions d'ingénieur industriel à l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2002009268
- pub.
- 19/03/2002
- prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Institut national de Criminalistique et de Criminologie Démission Par arrêté royal du 28 février 2002, la démission d'office de M. Staes, B., de ses fonctions d'ingénieur industriel à l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie est accordée à partir du 12 décembre 2001.