Notariat Par arrêté royal du 2 avril 2002, M. Maertens de Noordhout , licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Liège. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être(...)

source: ministere de la justice

numac: 2002009343

pub.: 09/04/2002

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Notariat Par arrêté royal du 2 avril 2002, M. Maertens de Noordhout (Ecuyer S.), licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Liège.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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