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Arrêté Royal
publié le 25 avril 2002

Institut national de Criminalistique et de Criminologie Par arrêté royal du 14 avril 2002, Mme Hoste, Bernadette est promue chef de travaux (rang B) dans l(...)

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ministere de la justice
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2002009385
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25/04/2002
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Institut national de Criminalistique et de Criminologie Par arrêté royal du 14 avril 2002, Mme Hoste, Bernadette est promue chef de travaux (rang B) dans le cadre linguistique français de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie à la date du 1er décembre 2000.

Par arrêté royal du 14 avril 2002 le mandat d'assistant dans le cadre linguistique français de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie de M. Renard, Bertrand est renouvelé pour deux ans à partir du 16 décembre 2001.

Par arrêté royal du 14 avril 2002 le mandat d'assistant dans le cadre linguistique français de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie de M. Deltenre, Samuel est renouvelé pour deux ans à partir du 1er novembre 2001.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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