publié le 25 avril 2002
Ordres nationaux Par arrêté royal du 14 avril 2002, M. Courtin, H., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne. Par arrêtés royaux du 17 avril 2002 : - M. Duys, E., p Il portera la décoration civile; - M. Van Grembergen, R., premier président de la cour du trava(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2002009388
- pub.
- 25/04/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordres nationaux Par arrêté royal du 14 avril 2002, M. Courtin, H., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.
Par arrêtés royaux du 17 avril 2002 : - M. Duys, E., président de chambre à la cour du travail d'Anvers, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile; - M. Van Grembergen, R., premier président de la cour du travail de Gand, est promu Grand Officier de l'Ordre de la Couronne; - M. Bauters, P., juge de paix du quatrième canton de Bruxelles, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne.