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Arrêté Royal
publié le 08 mai 2002

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 17 avril 2002 approuve les nouveaux statuts de l'association internation Un arrêté royal du 17 avril 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internatio(...)

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08/05/2002
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 17 avril 2002 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Alliance internationale Ste Jeanne d'Arc » (St. Joan's International Alliance), dont le siège est établi à 4000 Liège, et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit « L'Alliance Terre des Femmes », en anglais « St. Joan's International Alliance ».

Un arrêté royal du 17 avril 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Fondation René Hainaux », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 17 avril 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Agriculteurs du Portugal-, Association Internationale », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 17 avril 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « ArtDraLa », dont le siège est établi à 9000 Gent;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 17 avril 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « The European Containerboard Organisation », en abrégé « WCO », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 17 avril 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « The World Containerboard Organisation », en abrégé « WCO », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 17 avril 2002 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « European Fertilize Import Association », en abrégé « E.F.I.A. », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles.

Un arrêté royal du 17 avril 2002 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « CropLife International », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles.

Un arrêté royal du 17 avril 2002 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Center for International Research on Economic (Tendency) Surveys », en abrégé « Ciret », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles.

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