Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 30 avril 2002

Ordres nationaux Par arrêté royal du 17 avril 2002, M. Gallet, L., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est promu commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.

source
ministere de la justice
numac
2002009401
pub.
30/04/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordres nationaux Par arrêté royal du 17 avril 2002, M. Gallet, L., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est promu commandeur de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

^