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Arrêté Royal
publié le 21 juin 2002

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 17 avril 2002 : 1° accorde la personalité civile à l'établissement d 2° approuve les statuts de cet établissement.

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ministere de la justice
numac
2002009442
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21/06/2002
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 17 avril 2002 : 1° accorde la personalité civile à l'établissement d'utile publique « La Fondation polaire internationale » dont le siège est établi à 1170 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cet établissement.

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