Arrêté Royal
publié le 29 juin 2002
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Personnalité civile. - Statuts. - Approbations Un arrêté royal du 29 mai 2002 : 1° 2° app

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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Personnalité civile. - Statuts. - Approbations Un arrêté royal du 29 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002022436 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de produits à base de tabac et de produits similaires type arrêté royal prom. 29/05/2002 pub. 12/06/2002 numac 2002003273 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2002 (1) type arrêté royal prom. 29/05/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002022443 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la pénalisation en cas d'une déclaration tardive de l'incapacité de travail, l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs i fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Women in Net », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 30 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/05/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002022480 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. 30/05/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002009531 source ministere de l'interieur ministere de la justice Arrêté royal déterminant les conditions d'exercice des missions de l'organe de contrôle visé à l'article 44/7 de la loi sur la fonction de police type arrêté royal prom. 30/05/2002 pub. 17/07/2002 numac 2002011250 source ministere de l'emploi et du travail ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Banques type arrêté royal prom. 30/05/2002 pub. 18/06/2002 numac 2002022479 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la planification de l'offre de l'art dentaire type arrêté royal prom. 30/05/2002 pub. 17/07/2002 numac 2002011248 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Transport rémunéré de personnes par la route, effectué par des entreprises du secteur privé type arrêté royal prom. 30/05/2002 pub. 22/08/2002 numac 2002011247 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à un membre de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 30/05/2002 pub. 17/07/2002 numac 2002011249 source ministere de l'emploi et du travail ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Transport rémunéré de personnes par la route, effectué par des entreprises du s type arrêté royal prom. 30/05/2002 pub. 11/06/2002 numac 2002000435 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant la prorogation de la durée du régime transitoire prévu à l'article 52bis de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et rel fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Solidarité et Développement », en abrégé « Solide », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 29 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002022436 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de produits à base de tabac et de produits similaires type arrêté royal prom. 29/05/2002 pub. 12/06/2002 numac 2002003273 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2002 (1) type arrêté royal prom. 29/05/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002022443 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la pénalisation en cas d'une déclaration tardive de l'incapacité de travail, l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs i fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Groupe consultatif sur l'information financière européenne », en anglais « European Financial Reporting Advisory Group », en abrégé « EFRAG », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 29 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002022436 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de produits à base de tabac et de produits similaires type arrêté royal prom. 29/05/2002 pub. 12/06/2002 numac 2002003273 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2002 (1) type arrêté royal prom. 29/05/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002022443 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la pénalisation en cas d'une déclaration tardive de l'incapacité de travail, l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs i fermer approuve les modifications statuts de l'association internationale « Association Européenne des Gaz Industriels », en abrégé « E.I.G.A. », dont le siège est établi à 1210 Bruxelles.

Un arrêté royal du 29 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002022436 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de produits à base de tabac et de produits similaires type arrêté royal prom. 29/05/2002 pub. 12/06/2002 numac 2002003273 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2002 (1) type arrêté royal prom. 29/05/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002022443 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la pénalisation en cas d'une déclaration tardive de l'incapacité de travail, l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs i fermer approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Association Européenne pour la Formation Professionnelle - Euroqualification », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles.

Un arrêté royal du 30 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/05/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002022480 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. 30/05/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002009531 source ministere de l'interieur ministere de la justice Arrêté royal déterminant les conditions d'exercice des missions de l'organe de contrôle visé à l'article 44/7 de la loi sur la fonction de police type arrêté royal prom. 30/05/2002 pub. 17/07/2002 numac 2002011250 source ministere de l'emploi et du travail ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Banques type arrêté royal prom. 30/05/2002 pub. 18/06/2002 numac 2002022479 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la planification de l'offre de l'art dentaire type arrêté royal prom. 30/05/2002 pub. 17/07/2002 numac 2002011248 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Transport rémunéré de personnes par la route, effectué par des entreprises du secteur privé type arrêté royal prom. 30/05/2002 pub. 22/08/2002 numac 2002011247 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à un membre de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 30/05/2002 pub. 17/07/2002 numac 2002011249 source ministere de l'emploi et du travail ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Transport rémunéré de personnes par la route, effectué par des entreprises du s type arrêté royal prom. 30/05/2002 pub. 11/06/2002 numac 2002000435 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant la prorogation de la durée du régime transitoire prévu à l'article 52bis de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et rel fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Public Relations Education and Research Association », en abrégé « EURPRERA », dont le siège est établi à 1080 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 30 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/05/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002022480 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. 30/05/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002009531 source ministere de l'interieur ministere de la justice Arrêté royal déterminant les conditions d'exercice des missions de l'organe de contrôle visé à l'article 44/7 de la loi sur la fonction de police type arrêté royal prom. 30/05/2002 pub. 17/07/2002 numac 2002011250 source ministere de l'emploi et du travail ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Banques type arrêté royal prom. 30/05/2002 pub. 18/06/2002 numac 2002022479 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la planification de l'offre de l'art dentaire type arrêté royal prom. 30/05/2002 pub. 17/07/2002 numac 2002011248 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Transport rémunéré de personnes par la route, effectué par des entreprises du secteur privé type arrêté royal prom. 30/05/2002 pub. 22/08/2002 numac 2002011247 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à un membre de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 30/05/2002 pub. 17/07/2002 numac 2002011249 source ministere de l'emploi et du travail ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Transport rémunéré de personnes par la route, effectué par des entreprises du s type arrêté royal prom. 30/05/2002 pub. 11/06/2002 numac 2002000435 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant la prorogation de la durée du régime transitoire prévu à l'article 52bis de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et rel fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Association Européenne de Gestion d'Actifs », en anglais « European Asset Management Association », dont le siège est établi à 1160 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 30 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/05/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002022480 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. 30/05/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002009531 source ministere de l'interieur ministere de la justice Arrêté royal déterminant les conditions d'exercice des missions de l'organe de contrôle visé à l'article 44/7 de la loi sur la fonction de police type arrêté royal prom. 30/05/2002 pub. 17/07/2002 numac 2002011250 source ministere de l'emploi et du travail ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Banques type arrêté royal prom. 30/05/2002 pub. 18/06/2002 numac 2002022479 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la planification de l'offre de l'art dentaire type arrêté royal prom. 30/05/2002 pub. 17/07/2002 numac 2002011248 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Transport rémunéré de personnes par la route, effectué par des entreprises du secteur privé type arrêté royal prom. 30/05/2002 pub. 22/08/2002 numac 2002011247 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à un membre de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 30/05/2002 pub. 17/07/2002 numac 2002011249 source ministere de l'emploi et du travail ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Transport rémunéré de personnes par la route, effectué par des entreprises du s type arrêté royal prom. 30/05/2002 pub. 11/06/2002 numac 2002000435 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant la prorogation de la durée du régime transitoire prévu à l'article 52bis de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et rel fermer approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Bureau Européen de l'Environnement - European Environmental Bureau », en abrégé « BEE » ou « EEB », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles.

Un arrêté royal du 29 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002022436 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de produits à base de tabac et de produits similaires type arrêté royal prom. 29/05/2002 pub. 12/06/2002 numac 2002003273 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2002 (1) type arrêté royal prom. 29/05/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002022443 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la pénalisation en cas d'une déclaration tardive de l'incapacité de travail, l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs i fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Partners of Intermediaries », en abrégé « P.O.I. », dont le siège est établi à 1200 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 29 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002022436 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de produits à base de tabac et de produits similaires type arrêté royal prom. 29/05/2002 pub. 12/06/2002 numac 2002003273 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2002 (1) type arrêté royal prom. 29/05/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002022443 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la pénalisation en cas d'une déclaration tardive de l'incapacité de travail, l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs i fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Association européenne des Autorités régionales et locales pour l'Apprentissage tout au long de la Vie », en abrégé « EARLALL », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association.

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