Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 29 juin 2002

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Personnalité civile. - Statuts. - Approbations Un arrêté royal du 29 mai 2002 : 1° 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 30 mai 2002 : 1° accorde la(...)

source
ministere de la justice
numac
2002009549
pub.
29/06/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Personnalité civile. - Statuts. - Approbations Un arrêté royal du 29 mai 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Women in Net », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 30 mai 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Solidarité et Développement », en abrégé « Solide », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 29 mai 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Groupe consultatif sur l'information financière européenne », en anglais « European Financial Reporting Advisory Group », en abrégé « EFRAG », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 29 mai 2002 approuve les modifications statuts de l'association internationale « Association Européenne des Gaz Industriels », en abrégé « E.I.G.A. », dont le siège est établi à 1210 Bruxelles.

Un arrêté royal du 29 mai 2002 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Association Européenne pour la Formation Professionnelle - Euroqualification », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles.

Un arrêté royal du 30 mai 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Public Relations Education and Research Association », en abrégé « EURPRERA », dont le siège est établi à 1080 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 30 mai 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Association Européenne de Gestion d'Actifs », en anglais « European Asset Management Association », dont le siège est établi à 1160 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 30 mai 2002 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Bureau Européen de l'Environnement - European Environmental Bureau », en abrégé « BEE » ou « EEB », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles.

Un arrêté royal du 29 mai 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Partners of Intermediaries », en abrégé « P.O.I. », dont le siège est établi à 1200 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 29 mai 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Association européenne des Autorités régionales et locales pour l'Apprentissage tout au long de la Vie », en abrégé « EARLALL », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association.

^