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Arrêté Royal
publié le 11 juillet 2002

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 26 juin 2002 approuve les nouvaux statuts de l'association internatio Un arrêté royal du 26 juin 2002 approuve les modifications de statuts de l'association internationa(...)

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11/07/2002
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 26 juin 2002 approuve les nouvaux statuts de l'association internationale « Association for Innovative Cooperation in Europe », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit : « NEF, Network of European Foundations for Innovative Cooperation » Un arrêté royal du 26 juin 2002 approuve les modifications de statuts de l'association internationale « Institut international des Sciences administratives », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles.

Un arrêté royal du 26 juin 2002 approuve les modifications de statuts de l'association internationale « Fédération des Editeurs européens », dont le siège est établi à 1150 Bruxelles.

Un arrêté royal du 26 juin 2002 approuve les modifications de statuts de l'association internationale « Bureau pour l'Echange et la Distribution de l'Information sur le Mini-élevage », en abrégé : « B.E.D.I.M. », dont le siège est établi à 4800 Petit-Rechain.

Un arrêté royal du 26 juin 2002 approuve les modifications de statuts de l'association internationale « Union internationale pour la Science, la Technique et les Applicatons du Vide » (U.I.S.T.A.V.), dont le siège est établi à 1000 Bruxelles.

Un arrêté royal du 26 juin 2002 approuve les modifications de statuts de l'association internationale « European Boilermakers Association », en abrégé : « EBA », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles, et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit : « European Power Plant Suppliers'Association », en abrégé : « EPPSA ».

Un arrêté royal du 26 juin 2002 approuve les modifications de statuts de l'association internationale « European Society of Anaesthesiologists », en abrégé : « E.S.A. », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles.

Un arrêté royal du 26 juin 2002 approuve les modifications de statuts de l'association internationale « European Association of Service Providers for People with Disabilities », en abrégé : « EASPD », en français « Association européenne des promoteurs de services pour des Personnes avec un handicap », dont dont le siège est établi à 1040 Bruxelles.

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