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Arrêté Royal
publié le 09 juillet 2002

Direction générale de l'Organisation judiciaire Personnel - Maisons de Justice Par arrêté royal du 26 juin 2002, Mme L'Heureux, F., conseiller adjoint stagiaire aux services extérieurs de la Direction générale de l'Organistaion judiciaire - Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...)

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ministere de la justice
numac
2002009661
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09/07/2002
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de l'Organisation judiciaire Personnel - Maisons de Justice Par arrêté royal du 26 juin 2002, Mme L'Heureux, F., conseiller adjoint stagiaire aux services extérieurs de la Direction générale de l'Organistaion judiciaire - Service des Maisons de Justice, est nommée à titre définitif en qualité de conseiller adjoint aux services extérieurs de la Direction générale de l'Organisation judiciaire - Service des Maisons de Justice, à partir du 6 avril 2002.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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