publié le 02 août 2002
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 28 mai 2002 approuve la modification apportée aux statuts de l'établissem
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- ministere de la justice
- numac
- 2002009665
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 28 mai 2002 approuve la modification apportée aux statuts de l'établissement d'utilité publique « Fondation E.P. Jacobs », dont le siège est désormais établi à 1060 Bruxelles.