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Arrêté Royal
publié le 27 août 2002

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 7 juillet 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 7 juillet 2002 : 1° accorde (...)

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27/08/2002
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 7 juillet 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European AutoPlastic Association », en abrégé : « E.A.P.A. », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 7 juillet 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Initiative humanitaire internationale », en abrégé : « I.H.I. », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 7 juillet 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Association for Food Safety », en abrégé : « Sage Consortium », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 8 juillet 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Sobudo Rengokai », dont le siège est établi à 4000 Liège;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 26 juin 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « The European Chemistry Thematic Network », en abrégé : « E.C.T.N. », en français : « Réseau thématique européen de Chimie », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 26 juin 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Society of Suirgical Oncology », en abrégé : « E.S.S.O. », en français : « Société européenne d'Oncologie chirurgicale », en néerlandais : « Europese Gemeenschap voor Chirugische Oncologie », en allemand : « Europaïsche Gesellschaft für Chirurgische Onkologie », dont le siège est établi à 1200 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 26 juin 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Fondation internationale Triffin », en abrégé : « F.I.T. », dont le siège est établi à 1348 Louvain-la-Neuve; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 26 juin 2002 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Association européenne des Formateurs du Transport », en abrégé : « EuroTra », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles.

Un arrêté royal du 26 juin 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Regional Science Association », en français : « Association européenne de Science régionale », en abrégé : « ERSA », dont le siège est établi à 1348 Louvain-la-Neuve;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 8 juillet 2002 : approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Association des Régions européennes de Technologie industrielle », en abrégé : « RETI », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit : « European Industrial Regions Association », en abrégé : « EIRA », en français : « Association des Régions industrielles européennes », en abrégé : « ARIE ».

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