Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 7 juillet 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association 2°
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un
arrêté royal du 7 juillet 2002Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
07/07/2002
pub.
21/09/2002
numac
2002022648
source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
Arrêté portant modification à l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant octroi d'une subvention de 3 200 000 BEF à l'European Network of Social Integration Enterprises a.s.b.l.
type
arrêté royal
prom.
07/07/2002
pub.
17/09/2002
numac
2002000576
source
ministere de l'interieur
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1994 autorisant la Cellule d'Informatique départementale du Département de l'Enseignement du Ministère de la Communauté flamande à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identifi
type
arrêté royal
prom.
07/07/2002
pub.
24/07/2002
numac
2002015109
source
ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1984, portant statut des Conseillers du Commerce extérieur
type
arrêté royal
prom.
07/07/2002
pub.
23/07/2002
numac
2002022578
source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
Arrêté royal modifiant les articles 7, § 3 et 12 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European AutoPlastic Association », en abrégé : « E.A.P.A. », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association. Un
arrêté royal du 7 juillet 2002Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
07/07/2002
pub.
21/09/2002
numac
2002022648
source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
Arrêté portant modification à l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant octroi d'une subvention de 3 200 000 BEF à l'European Network of Social Integration Enterprises a.s.b.l.
type
arrêté royal
prom.
07/07/2002
pub.
17/09/2002
numac
2002000576
source
ministere de l'interieur
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1994 autorisant la Cellule d'Informatique départementale du Département de l'Enseignement du Ministère de la Communauté flamande à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identifi
type
arrêté royal
prom.
07/07/2002
pub.
24/07/2002
numac
2002015109
source
ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1984, portant statut des Conseillers du Commerce extérieur
type
arrêté royal
prom.
07/07/2002
pub.
23/07/2002
numac
2002022578
source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
Arrêté royal modifiant les articles 7, § 3 et 12 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Initiative humanitaire internationale », en abrégé : « I.H.I. », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association. Un
arrêté royal du 7 juillet 2002Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
07/07/2002
pub.
21/09/2002
numac
2002022648
source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
Arrêté portant modification à l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant octroi d'une subvention de 3 200 000 BEF à l'European Network of Social Integration Enterprises a.s.b.l.
type
arrêté royal
prom.
07/07/2002
pub.
17/09/2002
numac
2002000576
source
ministere de l'interieur
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1994 autorisant la Cellule d'Informatique départementale du Département de l'Enseignement du Ministère de la Communauté flamande à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identifi
type
arrêté royal
prom.
07/07/2002
pub.
24/07/2002
numac
2002015109
source
ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1984, portant statut des Conseillers du Commerce extérieur
type
arrêté royal
prom.
07/07/2002
pub.
23/07/2002
numac
2002022578
source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
Arrêté royal modifiant les articles 7, § 3 et 12 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Association for Food Safety », en abrégé : « Sage Consortium », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un
arrêté royal du 8 juillet 2002Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
08/07/2002
pub.
05/10/2002
numac
2002022601
source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
Arrêté royal fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes
type
arrêté royal
prom.
08/07/2002
pub.
28/08/2002
numac
2002022620
source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins « pathologie cardiaque » doivent répondre pour être agréés
type
arrêté royal
prom.
08/07/2002
pub.
26/07/2002
numac
2002022583
source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1997 portant nomination des membres du Conseil national de la Kinésithérapie
type
arrêté royal
prom.
08/07/2002
pub.
01/08/2002
numac
2002022622
source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés
type
arrêté royal
prom.
08/07/2002
pub.
08/10/2002
numac
2002021351
source
services du premier ministre
Arrêté royal portant nomination du président, du premier vice-président et des deux vice-présidents du Conseil fédéral de la Politique scientifique
type
arrêté royal
prom.
08/07/2002
pub.
05/10/2002
numac
2002022602
source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
Arrêté royal fixant les normes pour l'agrément spécial des services intégrés de soins à domicile
type
arrêté royal
prom.
08/07/2002
pub.
02/08/2002
numac
2002000578
source
ministere de la fonction publique, ministere de l'interieur et ministere de la justice
- Arrêté royal fixant des dispositions particulières lors de l'octroi d'une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette, ainsi que lors de l'intervention de l'autorité dans les frais de transports, et introduisant des dispositions diverses pour les
fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Sobudo Rengokai », dont le siège est établi à 4000 Liège;2° approuve les statuts de cette association. Un
arrêté royal du 26 juin 2002Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
26/06/2002
pub.
29/06/2002
numac
2002009610
source
ministere de l'interieur ministere de la justice
Arrêté royal relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique
type
arrêté royal
prom.
26/06/2002
pub.
29/06/2002
numac
2002009605
source
ministere de la justice
Arrêté royal relatif aux conventions de concession conclues entre les communes et les candidats exploitants d'un établissement de jeux de hasard de classe I
type
arrêté royal
prom.
26/06/2002
pub.
17/07/2002
numac
2002014186
source
ministere des communications et de l'infrastructure
Arrêté royal portant création d'une Commission fédérale pour la Sécurité routière et d'un Comité interministériel pour la Sécurité routière
type
arrêté royal
prom.
26/06/2002
pub.
29/06/2002
numac
2002009602
source
ministere de la justice
Arrêté royal fixant les modalités de réception des plaintes et des réclamations par la commission des jeux de hasard
type
arrêté royal
prom.
26/06/2002
pub.
29/06/2002
numac
2002022526
source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2001 fixant pour l'année 2002, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
type
arrêté royal
prom.
26/06/2002
pub.
15/08/2002
numac
2002000539
source
ministere de l'interieur et ministere de la justice
Arrêté royal portant des dispositions pour l'installation, la mise à disposition et l'utilisation des systèmes CAD A.S.T.R.I.D. et du Centre d'Opérations national y associé
type
arrêté royal
prom.
26/06/2002
pub.
29/06/2002
numac
2002022505
source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
Arrêté royal fixant, pour l'année 2002 le budget global des moyens financiers pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « The European Chemistry Thematic Network », en abrégé : « E.C.T.N. », en français : « Réseau thématique européen de Chimie », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association. Un
arrêté royal du 26 juin 2002Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
26/06/2002
pub.
29/06/2002
numac
2002009610
source
ministere de l'interieur ministere de la justice
Arrêté royal relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique
type
arrêté royal
prom.
26/06/2002
pub.
29/06/2002
numac
2002009605
source
ministere de la justice
Arrêté royal relatif aux conventions de concession conclues entre les communes et les candidats exploitants d'un établissement de jeux de hasard de classe I
type
arrêté royal
prom.
26/06/2002
pub.
17/07/2002
numac
2002014186
source
ministere des communications et de l'infrastructure
Arrêté royal portant création d'une Commission fédérale pour la Sécurité routière et d'un Comité interministériel pour la Sécurité routière
type
arrêté royal
prom.
26/06/2002
pub.
29/06/2002
numac
2002009602
source
ministere de la justice
Arrêté royal fixant les modalités de réception des plaintes et des réclamations par la commission des jeux de hasard
type
arrêté royal
prom.
26/06/2002
pub.
29/06/2002
numac
2002022526
source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2001 fixant pour l'année 2002, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
type
arrêté royal
prom.
26/06/2002
pub.
15/08/2002
numac
2002000539
source
ministere de l'interieur et ministere de la justice
Arrêté royal portant des dispositions pour l'installation, la mise à disposition et l'utilisation des systèmes CAD A.S.T.R.I.D. et du Centre d'Opérations national y associé
type
arrêté royal
prom.
26/06/2002
pub.
29/06/2002
numac
2002022505
source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
Arrêté royal fixant, pour l'année 2002 le budget global des moyens financiers pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Society of Suirgical Oncology », en abrégé : « E.S.S.O. », en français : « Société européenne d'Oncologie chirurgicale », en néerlandais : « Europese Gemeenschap voor Chirugische Oncologie », en allemand : « Europaïsche Gesellschaft für Chirurgische Onkologie », dont le siège est établi à 1200 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association. Un
arrêté royal du 26 juin 2002Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
26/06/2002
pub.
29/06/2002
numac
2002009610
source
ministere de l'interieur ministere de la justice
Arrêté royal relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique
type
arrêté royal
prom.
26/06/2002
pub.
29/06/2002
numac
2002009605
source
ministere de la justice
Arrêté royal relatif aux conventions de concession conclues entre les communes et les candidats exploitants d'un établissement de jeux de hasard de classe I
type
arrêté royal
prom.
26/06/2002
pub.
17/07/2002
numac
2002014186
source
ministere des communications et de l'infrastructure
Arrêté royal portant création d'une Commission fédérale pour la Sécurité routière et d'un Comité interministériel pour la Sécurité routière
type
arrêté royal
prom.
26/06/2002
pub.
29/06/2002
numac
2002009602
source
ministere de la justice
Arrêté royal fixant les modalités de réception des plaintes et des réclamations par la commission des jeux de hasard
type
arrêté royal
prom.
26/06/2002
pub.
29/06/2002
numac
2002022526
source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2001 fixant pour l'année 2002, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
type
arrêté royal
prom.
26/06/2002
pub.
15/08/2002
numac
2002000539
source
ministere de l'interieur et ministere de la justice
Arrêté royal portant des dispositions pour l'installation, la mise à disposition et l'utilisation des systèmes CAD A.S.T.R.I.D. et du Centre d'Opérations national y associé
type
arrêté royal
prom.
26/06/2002
pub.
29/06/2002
numac
2002022505
source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
Arrêté royal fixant, pour l'année 2002 le budget global des moyens financiers pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Fondation internationale Triffin », en abrégé : « F.I.T. », dont le siège est établi à 1348 Louvain-la-Neuve; 2° approuve les statuts de cette association. Un
arrêté royal du 26 juin 2002Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
26/06/2002
pub.
29/06/2002
numac
2002009610
source
ministere de l'interieur ministere de la justice
Arrêté royal relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique
type
arrêté royal
prom.
26/06/2002
pub.
29/06/2002
numac
2002009605
source
ministere de la justice
Arrêté royal relatif aux conventions de concession conclues entre les communes et les candidats exploitants d'un établissement de jeux de hasard de classe I
type
arrêté royal
prom.
26/06/2002
pub.
17/07/2002
numac
2002014186
source
ministere des communications et de l'infrastructure
Arrêté royal portant création d'une Commission fédérale pour la Sécurité routière et d'un Comité interministériel pour la Sécurité routière
type
arrêté royal
prom.
26/06/2002
pub.
29/06/2002
numac
2002009602
source
ministere de la justice
Arrêté royal fixant les modalités de réception des plaintes et des réclamations par la commission des jeux de hasard
type
arrêté royal
prom.
26/06/2002
pub.
29/06/2002
numac
2002022526
source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2001 fixant pour l'année 2002, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
type
arrêté royal
prom.
26/06/2002
pub.
15/08/2002
numac
2002000539
source
ministere de l'interieur et ministere de la justice
Arrêté royal portant des dispositions pour l'installation, la mise à disposition et l'utilisation des systèmes CAD A.S.T.R.I.D. et du Centre d'Opérations national y associé
type
arrêté royal
prom.
26/06/2002
pub.
29/06/2002
numac
2002022505
source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
Arrêté royal fixant, pour l'année 2002 le budget global des moyens financiers pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
fermer approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Association européenne des Formateurs du Transport », en abrégé : « EuroTra », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles.
Un arrêté royal du 26 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/06/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002009610 source ministere de l'interieur ministere de la justice Arrêté royal relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique type arrêté royal prom. 26/06/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002009605 source ministere de la justice Arrêté royal relatif aux conventions de concession conclues entre les communes et les candidats exploitants d'un établissement de jeux de hasard de classe I type arrêté royal prom. 26/06/2002 pub. 17/07/2002 numac 2002014186 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant création d'une Commission fédérale pour la Sécurité routière et d'un Comité interministériel pour la Sécurité routière type arrêté royal prom. 26/06/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002009602 source ministere de la justice Arrêté royal fixant les modalités de réception des plaintes et des réclamations par la commission des jeux de hasard type arrêté royal prom. 26/06/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002022526 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2001 fixant pour l'année 2002, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 26/06/2002 pub. 15/08/2002 numac 2002000539 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal portant des dispositions pour l'installation, la mise à disposition et l'utilisation des systèmes CAD A.S.T.R.I.D. et du Centre d'Opérations national y associé type arrêté royal prom. 26/06/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002022505 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant, pour l'année 2002 le budget global des moyens financiers pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Regional Science Association », en français : « Association européenne de Science régionale », en abrégé : « ERSA », dont le siège est établi à 1348 Louvain-la-Neuve;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 8 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002022601 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 28/08/2002 numac 2002022620 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins « pathologie cardiaque » doivent répondre pour être agréés type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002022583 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1997 portant nomination des membres du Conseil national de la Kinésithérapie type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 01/08/2002 numac 2002022622 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 08/10/2002 numac 2002021351 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président, du premier vice-président et des deux vice-présidents du Conseil fédéral de la Politique scientifique type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002022602 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les normes pour l'agrément spécial des services intégrés de soins à domicile type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 02/08/2002 numac 2002000578 source ministere de la fonction publique, ministere de l'interieur et ministere de la justice - Arrêté royal fixant des dispositions particulières lors de l'octroi d'une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette, ainsi que lors de l'intervention de l'autorité dans les frais de transports, et introduisant des dispositions diverses pour les fermer : approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Association des Régions européennes de Technologie industrielle », en abrégé : « RETI », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit : « European Industrial Regions Association », en abrégé : « EIRA », en français : « Association des Régions industrielles européennes », en abrégé : « ARIE ».