Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 15 juillet 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association 2° approuve les statuts de cette association.

source: ministere de la justice

numac: 2002009726

pub.: 27/08/2002

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA JUSTICE

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 15 juillet 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « L'Union des Etablissements religieux de l'Europe », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association.

Titre du document concerné:	Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 15 juillet 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association 2° approuve les statuts de cette association.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2002009726.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 15 juillet 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association 2° approuve les statuts de cette association.

Vos données apparaissent sur cette page?