publié le 01 août 2002
Ordres nationaux Par arrêté royal du 17 avril 2002, M. Van Severen, J., juge au tribunal de première instance de Termonde, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2002009738
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- 01/08/2002
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Ordres nationaux Par arrêté royal du 17 avril 2002, M. Van Severen, J., juge au tribunal de première instance de Termonde, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II.