publié le 23 août 2002
Ordres nationaux Par arrêté royal du 2 mai 2002, Mme Van Eygen, G., conseiller à la cour d'appel de Gand, est nommée Commandeur de l'Ordre de Léopold II.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2002009803
- pub.
- 23/08/2002
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordres nationaux Par arrêté royal du 2 mai 2002, Mme Van Eygen, G., conseiller à la cour d'appel de Gand, est nommée Commandeur de l'Ordre de Léopold II.