SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique

Un arrêté royal du 22 août 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Conference of Fuel Distributors », en abrégé « ECFD », en néerlandais « Europese Conferentie van Gasolieverdelers », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 22 août 2002 : 1° approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Conseil Européen de l'Industrie des Peintures, des Encres d'Imprimerie et des Couleurs d'Art », en abrégé « CEPE », dont le siège est établi à 1160 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 22 août 2002 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Fédération Européenne des fonds et Sociétés d'Investissement », en abrégé « FEFSI », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles.

Un arrêté royal du 22 août 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Federation for Missing and Sexually Exploited Children », en français « Fédération Européenne pour Enfants Disparus et Sexuellement Exploités », dont le siège est établi à 1020 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 22 août 2002 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « European Builders Confederation », en abrégé « E.B.C. », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles.

Un arrêté royal du 22 août 2002 : 1° approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Forum Européen des Associations Nationales de l'Industrie de l'Ascenseur », en abrégé « EFLA », dont le siège est établi à 1150 Bruxelles et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit : « European Lift Association », en abrégé « ELA »;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 22 août 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Génie Climatique International - Union Internationale de la Couverture et de la Plomberie », en abrégé « GCI-UICP », dont le siège est établi à 1070 Bruxelles, et don;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 22 août 2002 : 1° approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Association des Boursiers Marie Curie », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 22 août 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Groupe d'action pour la promotion socio-culturelle et l'alphabétisation : Nouvelle Energie », en abrégé « GAPSCA », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles, et don;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 22 août 2002 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Fédération Européenne des Associations de Journalistes du Tourisme », en abrégé « F.E.D.A.J.T. », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit : « European Travel Press », en abrégé « E.T.P. ».

Un arrêté royal du 22 août 2002 : 1° approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « World Service Office-Europe », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 22 août 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « CropLife Africa Middle East », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles, et don; 2° approuve les statuts de cette association.