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Arrêté Royal
publié le 02 octobre 2002

Cabinet du Ministre de la Justice. - Démission honorable Par arrêté royal du 20 septembre 2002, la démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet adjoint auprès du cabinet du Ministre de la Justice est accordée à M. Marc Timperman, avo

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02/10/2002
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Cabinet du Ministre de la Justice. - Démission honorable Par arrêté royal du 20 septembre 2002, la démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet adjoint auprès du cabinet du Ministre de la Justice est accordée à M. Marc Timperman, avocat général près la cour d'appel de Gand, à la date du 31 août 2002 au soir.

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