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Arrêté Royal
publié le 09 octobre 2002

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 20 septembre 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 20 septembre 2002 : 1° a(...)

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09/10/2002
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 20 septembre 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Gas Transmission Europe », en abrégé : « GTE », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 20 septembre 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Opera Europa », dont le siège est établi à 4000 Liège;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 20 septembre 2002 : 1° approuve les modifications des statuts de l'association internationale « European Disposables and Nonwovens Association », en abrégé : « EDANA », dont le siège est établi à 1030 Bruxelles. Un arrêté royal du 20 septembre 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Association des Parents d'Elèves de l'Ecole européenne de Bruxelles III - Ixelles », en abrégé : « A.P.E.E.E », dont le siège est établi à 1049 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 20 septembre 2002 : 1° approuve les modifications de statuts de l'association internationale « Confederation of Importers and Marketing Organizations in Europe of Fresh and Vegetables », dont le siège est établi à 1200 Bruxelles, et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit : « European Fresh Produce Association » en français : « Association européenne des Fruits et Légumes frais ».

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