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Arrêté Royal
publié le 15 janvier 2003

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 23 octobre 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association int 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 23 octobre 2002 approuve les no(...)

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15/01/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 23 octobre 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Association Maison tchèque - Cebre », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 23 octobre 2002 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Association européenne des Fournisseurs Automobiles » (CLEPA), dont le siège est établi à 1200 Bruxelles.

Un arrêté royal du 23 octobre 2002 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Association européenne du Charbon et du Lignite », en abrégé « Eurocoal », dont le siège est établi à 1150 Bruxelles.

Un arrêté royal du 23 octobre 2002 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Conseil International du Sport Militaire », en abrégé « CISM », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles.

Un arrêté royal du 23 octobre 2002 : 1° approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Association of Voluntary Service Organisations », en abrégé « A.V.S.O. », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 23 octobre 2002 : 1° approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Association européenne des Marchés aux Bestiaux », en abrégé « A.E.M.B. », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles. 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 23 octobre 2002 : 1° approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Fédération européenne des Associations de l'Automatique », en abrégé « Euromat », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association.

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