Arrêté Royal
publié le 15 janvier 2003
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Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 23 octobre 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association int

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 23 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/10/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002015160 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant assentiment au deuxième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public à finalité sociale « Coopération technique belge » type arrêté royal prom. 23/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002010009 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1998 instituant la réduction du temps de travail en faveur de certains membres du personnel en service dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires type arrêté royal prom. 23/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002013228 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant l'octroi d'une allocation de foyer ou de résidence type arrêté royal prom. 23/10/2002 pub. 06/11/2002 numac 2002011419 source ministere des affaires economiques Arrêté royal concernant les obligations de service public dans le marché du gaz naturel fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Association Maison tchèque - Cebre », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 23 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/10/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002015160 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant assentiment au deuxième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public à finalité sociale « Coopération technique belge » type arrêté royal prom. 23/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002010009 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1998 instituant la réduction du temps de travail en faveur de certains membres du personnel en service dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires type arrêté royal prom. 23/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002013228 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant l'octroi d'une allocation de foyer ou de résidence type arrêté royal prom. 23/10/2002 pub. 06/11/2002 numac 2002011419 source ministere des affaires economiques Arrêté royal concernant les obligations de service public dans le marché du gaz naturel fermer approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Association européenne des Fournisseurs Automobiles » (CLEPA), dont le siège est établi à 1200 Bruxelles.

Un arrêté royal du 23 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/10/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002015160 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant assentiment au deuxième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public à finalité sociale « Coopération technique belge » type arrêté royal prom. 23/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002010009 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1998 instituant la réduction du temps de travail en faveur de certains membres du personnel en service dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires type arrêté royal prom. 23/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002013228 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant l'octroi d'une allocation de foyer ou de résidence type arrêté royal prom. 23/10/2002 pub. 06/11/2002 numac 2002011419 source ministere des affaires economiques Arrêté royal concernant les obligations de service public dans le marché du gaz naturel fermer approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Association européenne du Charbon et du Lignite », en abrégé « Eurocoal », dont le siège est établi à 1150 Bruxelles.

Un arrêté royal du 23 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/10/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002015160 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant assentiment au deuxième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public à finalité sociale « Coopération technique belge » type arrêté royal prom. 23/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002010009 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1998 instituant la réduction du temps de travail en faveur de certains membres du personnel en service dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires type arrêté royal prom. 23/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002013228 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant l'octroi d'une allocation de foyer ou de résidence type arrêté royal prom. 23/10/2002 pub. 06/11/2002 numac 2002011419 source ministere des affaires economiques Arrêté royal concernant les obligations de service public dans le marché du gaz naturel fermer approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Conseil International du Sport Militaire », en abrégé « CISM », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles.

Un arrêté royal du 23 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/10/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002015160 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant assentiment au deuxième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public à finalité sociale « Coopération technique belge » type arrêté royal prom. 23/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002010009 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1998 instituant la réduction du temps de travail en faveur de certains membres du personnel en service dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires type arrêté royal prom. 23/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002013228 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant l'octroi d'une allocation de foyer ou de résidence type arrêté royal prom. 23/10/2002 pub. 06/11/2002 numac 2002011419 source ministere des affaires economiques Arrêté royal concernant les obligations de service public dans le marché du gaz naturel fermer : 1° approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Association of Voluntary Service Organisations », en abrégé « A.V.S.O. », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 23 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/10/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002015160 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant assentiment au deuxième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public à finalité sociale « Coopération technique belge » type arrêté royal prom. 23/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002010009 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1998 instituant la réduction du temps de travail en faveur de certains membres du personnel en service dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires type arrêté royal prom. 23/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002013228 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant l'octroi d'une allocation de foyer ou de résidence type arrêté royal prom. 23/10/2002 pub. 06/11/2002 numac 2002011419 source ministere des affaires economiques Arrêté royal concernant les obligations de service public dans le marché du gaz naturel fermer : 1° approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Association européenne des Marchés aux Bestiaux », en abrégé « A.E.M.B. », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles. 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 23 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/10/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002015160 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant assentiment au deuxième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public à finalité sociale « Coopération technique belge » type arrêté royal prom. 23/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002010009 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1998 instituant la réduction du temps de travail en faveur de certains membres du personnel en service dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires type arrêté royal prom. 23/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002013228 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant l'octroi d'une allocation de foyer ou de résidence type arrêté royal prom. 23/10/2002 pub. 06/11/2002 numac 2002011419 source ministere des affaires economiques Arrêté royal concernant les obligations de service public dans le marché du gaz naturel fermer : 1° approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Fédération européenne des Associations de l'Automatique », en abrégé « Euromat », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association.

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