publié le 14 novembre 2002
Ordres nationaux Par arrêté royal du 2 mai 2002, M. Ervyn, A., juge de paix du canton de Binche, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2002010034
- pub.
- 14/11/2002
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordres nationaux Par arrêté royal du 2 mai 2002, M. Ervyn, A., juge de paix du canton de Binche, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.