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Arrêté Royal
publié le 15 janvier 2003

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 14 novembre 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association in 2° approuve les statuts de cette association.

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service public federal justice
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2002010079
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15/01/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 14 novembre 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Global Alliance of Mental Illness Advocacy Networks-Europe », en français : « Alliance Globale de Défense des Maladies Mentales Réseau-Europe », et en abrégé : « GAMIAN-Europe », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association.

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