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Arrêté Royal
publié le 04 avril 2002

Ressources humaines. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 12 juillet 2001 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er avril 20 M. Criel est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.

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ministere des affaires economiques
numac
2002011087
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04/04/2002
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Ressources humaines. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 12 juillet 2001 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er avril 2002, à M. Eduard Criel, inspecteur à l'Administration de l'Inspection économique.

M. Criel est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.

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