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Arrêté Royal
publié le 01 mai 2002

Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Transfert Par arrêté royal du 4 mars 2002, M. Bruno Buts, né le 8 novembre 1955, inspecteur sanitaire au Mini(...)

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ministere des affaires economiques
numac
2002011132
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01/05/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Transfert Par arrêté royal du 4 mars 2002, M. Bruno Buts, né le 8 novembre 1955, inspecteur sanitaire au Ministère des Affaires sociales, Santé publique et Environnement, a été transféré au Ministère des Affaires économiques, à partir du 1er janvier 2002, dans le cadre de la mobilité volontaire, dans un emploi d'ingénieur.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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