publié le 18 avril 2002
Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance par arrêté royal du 8 avril 2002, l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Pensioenfonds SOFIM - CEZO » , associat(...) Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2002011144
- pub.
- 18/04/2002
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance par arrêté royal du 8 avril 2002, l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Pensioenfonds SOFIM - CEZO » (code administratif 50.523), association d'assurances mutuelles dont le siège social est situé Lange Kruisstraat 7, à 9000 Gent, pour exercer une activité de prévoyance.
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.