Ressources humaines. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 août 2001, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er juin 2002 M. Bieb
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Ressources humaines. - Mise à la retraite Par
arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
10/08/2001
pub.
18/08/2001
numac
2001009653
source
ministere de la justice
Arrêté royal relatif à l'indemnité de reprise d'une étude notariale
type
arrêté royal
prom.
10/08/2001
pub.
29/11/2001
numac
2001012702
source
ministere de l'emploi et du travail
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la fixation du montant et des modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage socia
type
arrêté royal
prom.
10/08/2001
pub.
01/12/2001
numac
2001012696
source
ministere de l'emploi et du travail
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la détermination du salaire
type
arrêté royal
prom.
10/08/2001
pub.
30/11/2001
numac
2001012706
source
ministere de l'emploi et du travail
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la sécurité d'emploi
fermer, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er juin 2002, à M. Theofiel Biebaut, conseiller à l'Administration des Relations économiques.
M. Biebaut est autorisé à porter le titre honorifique de son grade et en revêtir l'uniforme.