Arrêté Royal
publié le 23 juillet 2002
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Ressources humaines. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 août 2001, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er juin 2002 M. Bieb

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ministere des affaires economiques
numac
2002011166
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23/07/2002
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Ressources humaines. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 18/08/2001 numac 2001009653 source ministere de la justice Arrêté royal relatif à l'indemnité de reprise d'une étude notariale type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 29/11/2001 numac 2001012702 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la fixation du montant et des modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage socia type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 01/12/2001 numac 2001012696 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la détermination du salaire type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 30/11/2001 numac 2001012706 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la sécurité d'emploi fermer, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er juin 2002, à M. Theofiel Biebaut, conseiller à l'Administration des Relations économiques.

M. Biebaut est autorisé à porter le titre honorifique de son grade et en revêtir l'uniforme.

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