Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 23 juillet 2002

Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 26 juin 2002 est accordé l'agrément à l'entreprise "Caisse d'Assurance Accidents du Travail - Securex", , cais(...)

source
ministere des affaires economiques
numac
2002011277
pub.
23/07/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 26 juin 2002 est accordé l'agrément à l'entreprise "Caisse d'Assurance Accidents du Travail - Securex", (code administratif numéro 0519), caisse commune dont le siège est situé Verenigde-Natieslaan 1, à 9000 Gent, pour pratiquer la branche "Accidents" (branche 1).

^