publié le 22 août 2002
Ressources humaines. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 janvier 2002, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er août 2 M. Thys est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.
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- ministere des affaires economiques
- numac
- 2002011279
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- 22/08/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Ressources humaines. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 janvier 2002, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er août 2002, à M. Paul Thys, conseiller adjoint à l'Administration de la Politique commerciale.
M. Thys est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.