publié le 17 août 2002
Les arrêtés ministériels du 12 juillet 2002 pris en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz, interdisent la mise sur le marché et la mise en service des appareils à gaz ci-après : PR/002-0132-05 : A non domestique à combustion catalytique au GPL REDDY HEATER MINICAT PR/002-0133-05 : Rôtis(...)
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- ministere des affaires economiques
- numac
- 2002011297
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- 17/08/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Les arrêtés ministériels du 12 juillet 2002 pris en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz, interdisent la mise sur le marché et la mise en service des appareils à gaz ci-après : PR/002-0132-05 : Appareil de chauffage portatif non domestique à combustion catalytique au GPL REDDY HEATER MINICAT PR/002-0133-05 : Rôtissoire/hamburger/saucisse au GPL EINHELL GASTROBRADER Typ I PR/002-0114-05 : Canon à air chaud au GPL REDDY HEATER LP-10 PR/002-0140-05 : Appareil de production d'E.C. à accumulation au gaz naturel à usage domestique A.O. SMITH BT 100