Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par arrêté royal du 2 août 2002, est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « HBK-Vie S.A. » , société anonyme dont le siège social est située(...) - "Accidents" (branche 01); - "Assurances sur la vie non liées à des fonds d'inves(...)

source: ministere des affaires economiques

numac: 2002011333

pub.: 23/08/2002

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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par arrêté royal du 2 août 2002, est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « HBK-Vie S.A. » (code administratif n° 1370), société anonyme dont le siège social est située Desguinlei 102, à 2018 Antwerpen, pour les branches suivantes : - "Accidents" (branche 01); - "Assurances sur la vie non liées à des fonds d'investissement à l'exception des asssurances de nuptialité et de natalité" (branche 21).

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.

Titre du document concerné:	Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par arrêté royal du 2 août 2002, est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « HBK-Vie S.A. » , société anonyme dont le siège social est située(...) - "Accidents" (branche 01); - "Assurances sur la vie non liées à des fonds d'inves(...)
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