publié le 26 septembre 2002
Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 4 septembre 2002 l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Onderlinge Verzekeringsvereniging Pensioenfonds Oleon », en abré Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2002011369
- pub.
- 26/09/2002
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 4 septembre 2002 l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Onderlinge Verzekeringsvereniging Pensioenfonds Oleon », en abrégé : « Pensioenfonds Oleon » (code administratif numéro 50.545), association d'assurances mutuelles dont le siège social est situé Assenedestraat 2, à 9940 Evergem, pour exercer une activité de prévoyance.
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.