publié le 01 novembre 2002
Ressources humaines. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 août 2002, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er octobre 20 M. Christian Broutout est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2002011372
- pub.
- 01/11/2002
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Ressources humaines. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 août 2002, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er octobre 2002 à M. Christian Broutout, conseiller adjoint à l'Administration de la Politique commerciale.
M. Christian Broutout est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.