Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 20 septembre 2002 est accordé l'agrément à l'entreprise "Asco Vie" , société anonyme dont le siège social est (...) Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.

source: ministere des affaires economiques

numac: 2002011392

pub.: 01/11/2002

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 20 septembre 2002 est accordé l'agrément à l'entreprise "Asco Vie" (code administratif numéro 1642), société anonyme dont le siège social est situé Lange Nieuwstraat 17, à 2000 Antwerpen, pour pratiquer la branche "Assurances sur la vie non liées à des fonds d'investissement à l'exception des assurances de nuptialité et de natalité" (branche 21).

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.

Titre du document concerné:	Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 20 septembre 2002 est accordé l'agrément à l'entreprise "Asco Vie" , société anonyme dont le siège social est (...) Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2002011392.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 20 septembre 2002 est accordé l'agrément à l'entreprise "Asco Vie" , société anonyme dont le siège social est (...) Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.

Vos données apparaissent sur cette page?