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Arrêté Royal
publié le 30 octobre 2002

Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 11 octobre 2002, l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Veldkant Pensioenfonds » , as(...) Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.

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ministere des affaires economiques
numac
2002011413
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30/10/2002
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 11 octobre 2002, l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Veldkant Pensioenfonds » (code administratif numéro 50.549), association d'assurances mutuelles dont le siège social est situé Veldkant 2, à 2550 Kontich, pour exercer une activité de prévoyance.

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.

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