Arrêté Royal
publié le 05 novembre 2002
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Désignation du président du Service public fédéral de Programmation Développement durable Par arrêté royal du 16 octobre 2002, M. Hadelin de Beer de Laer est nommé président du PODDO conformément à l'arrêté royal du 25 février 2002 portant

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service public federal de programmation developpement durable
numac
2002011424
pub.
05/11/2002
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION DEVELOPPEMENT DURABLE


Désignation du président du Service public fédéral de Programmation Développement durable Par arrêté royal du 16 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/10/2002 pub. 02/01/2003 numac 2002000843 source service public federal interieur Arrêté royal autorisant certains services du Palais royal à accéder au Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 16/10/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002007274 source ministere de la defense Arrêté royal nommant un membre du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk type arrêté royal prom. 16/10/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002007275 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la constitution du jury d'examens de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2001-2002 type arrêté royal prom. 16/10/2002 pub. 08/11/2002 numac 2002007276 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation aux contrôleurs de trafic aérien militaires type arrêté royal prom. 16/10/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002003448 source ministere des finances Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 10 EURO en argent à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'achèvement de la Jonction Nord-Midi à Bruxelles fermer, M. Hadelin de Beer de Laer est nommé président du PODDO conformément à l' arrêté royal du 25 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2002 pub. 05/03/2002 numac 2001002173 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant création du Service public fédéral de programmation Développement durable fermer portant création du Service public fédéral de Programmation Développement durable. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation au Conseil d'Etat. La requête en annulation doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, par pli recommandé à la poste, dans les soixante jours de la présente publicitation. La requête doit être couverte de 175 euros de timbres fiscaux.

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