Arrêté Royal
publié le 15 novembre 2002
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Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurance Par arrêté royal du 23 octobre 2002, est accordé l'agrément à l'entreprise « ABN AMRO LIFE CAPITAL BELGIUM », en abrégé : « ABN AMRO LIFE CAPITAL », société anonyme

source
ministere des affaires economiques
numac
2002011456
pub.
15/11/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurance Par arrêté royal du 23 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/10/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002015160 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant assentiment au deuxième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public à finalité sociale « Coopération technique belge » type arrêté royal prom. 23/10/2002 pub. 03/01/2003 numac 2002011483 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1995 autorisant certains agents du Ministère des Affaires économiques à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification du regis fermer, est accordé l'agrément à l'entreprise « ABN AMRO LIFE CAPITAL BELGIUM », en abrégé : « ABN AMRO LIFE CAPITAL », société anonyme (code administratif numéro 1644), dont le siège social est situé boulevard du Régent 53, à 1000 Bruxelles pour pratiquer les branches suivantes : - « Assurances sur la vie non liées à des fonds d'investissement à l'exception des assurances de nuptialité et de natalité » (branche 21); - « Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d'investissement » (branche 23).

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.

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