publié le 15 novembre 2002
Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurance Par arrêté royal du 23 octobre 2002, est accordé l'agrément à l'entreprise « ABN AMRO LIFE CAPITAL BELGIUM », en abrégé : « ABN AMRO LIFE CAPITAL », société anonyme - « Assurances sur la vie non liées à des fonds d'investissement à l'exception des assurances de nu(...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2002011456
- pub.
- 15/11/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurance Par arrêté royal du 23 octobre 2002, est accordé l'agrément à l'entreprise « ABN AMRO LIFE CAPITAL BELGIUM », en abrégé : « ABN AMRO LIFE CAPITAL », société anonyme (code administratif numéro 1644), dont le siège social est situé boulevard du Régent 53, à 1000 Bruxelles pour pratiquer les branches suivantes : - « Assurances sur la vie non liées à des fonds d'investissement à l'exception des assurances de nuptialité et de natalité » (branche 21); - « Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d'investissement » (branche 23).
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.