publié le 15 novembre 2002
Agrément provisoire accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 23 octobre 2002, l'agrément provisoire est accordé à l'institution de prévoyance « Voorzorgsinstelling Antwerpse Waterwerken Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2002011457
- pub.
- 15/11/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Agrément provisoire accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 23 octobre 2002, l'agrément provisoire est accordé à l'institution de prévoyance « Voorzorgsinstelling Antwerpse Waterwerken », en abrégé : « Voorzorgsinstelling AWW » (code administratif numéro 50.546), association d'assurances mutuelles dont le siège social est situé Mechelsesteenweg 64, à 2018 Antwerpen, pour exercer une activité de prévoyance.
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.