Arrêté Royal
publié le 15 novembre 2002
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Agrément provisoire accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 23 octobre 2002, l'agrément provisoire est accordé à l'institution de prévoyance « Voorzorgsinstelling Antwerpse Waterwe

source
ministere des affaires economiques
numac
2002011457
pub.
15/11/2002
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Agrément provisoire accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 23 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/10/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002015160 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant assentiment au deuxième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public à finalité sociale « Coopération technique belge » type arrêté royal prom. 23/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002013227 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de santé, relative à l'harmonisation des échelles salariales barémiques des maisons de repos pour type arrêté royal prom. 23/10/2002 pub. 03/01/2003 numac 2002011483 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1995 autorisant certains agents du Ministère des Affaires économiques à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification du regis type arrêté royal prom. 23/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002013228 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant l'octroi d'une allocation de foyer ou de résidence type arrêté royal prom. 23/10/2002 pub. 03/01/2003 numac 2002013219 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'exécution du protocole d'accord du 29 juin 2001 relative à l'octroi d'une prime type arrêté royal prom. 23/10/2002 pub. 06/11/2002 numac 2002011419 source ministere des affaires economiques Arrêté royal concernant les obligations de service public dans le marché du gaz naturel type arrêté royal prom. 23/10/2002 pub. 17/12/2002 numac 2002010130 source service public federal justice Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel scientifique, du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion de l'établissement scientifique de l'Etat « Institut national de Criminalistique et de Criminologie » du Service public fermer, l'agrément provisoire est accordé à l'institution de prévoyance « Voorzorgsinstelling Antwerpse Waterwerken », en abrégé : « Voorzorgsinstelling AWW » (code administratif numéro 50.546), association d'assurances mutuelles dont le siège social est situé Mechelsesteenweg 64, à 2018 Antwerpen, pour exercer une activité de prévoyance.

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.

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