Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 5 novembre 2002 est accordé l'agrément à l'entreprise « Inter Partner Assistance » , société anonyme, dont le siège soci(...) Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.

source: ministere des affaires economiques

numac: 2002011473

pub.: 27/11/2002

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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 5 novembre 2002 est accordé l'agrément à l'entreprise « Inter Partner Assistance » (code administratif numéro 0487), société anonyme, dont le siège social est situé rue du Trône 98, à 1050 Bruxelles, pour pratiquer la branche « Pertes pécuniaires diverses » (branche 16).

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.

Titre du document concerné:	Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 5 novembre 2002 est accordé l'agrément à l'entreprise « Inter Partner Assistance » , société anonyme, dont le siège soci(...) Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.
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Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 5 novembre 2002 est accordé l'agrément à l'entreprise « Inter Partner Assistance » , société anonyme, dont le siège soci(...) Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.

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