Arrêté Royal
publié le 16 avril 2002
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Plaquettes d'hommage pour une longue et féconde activité professionnelle Nominations Plaquette d'Argent Arrêté royal du 7 décembre 1999 : M. JACOBS Claude, WOLUWE-SAINT-LAMBERT M. MOONS Pierre, LENNIK Plaquette de bronze Arrêté ro M. ANDRIES Jos

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ministere de l'emploi et du travail
numac
2002012271
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16/04/2002
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Plaquettes d'hommage pour une longue et féconde activité professionnelle Nominations Plaquette d'Argent Arrêté royal du 7 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/12/1999 pub. 12/01/2000 numac 1999012915 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant dans le cadre de l'activation des allocations de chômage l'arrêté royal du 8 août 1997 d'exécution de l'article 7 § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale de type arrêté royal prom. 07/12/1999 pub. 12/02/2000 numac 1999012893 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, modifiant la convention collective de travail du 19 mars 199 type arrêté royal prom. 07/12/1999 pub. 03/02/2000 numac 1999012870 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 1997-1998 pour les gens de métier type arrêté royal prom. 07/12/1999 pub. 12/04/2000 numac 1999012869 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la fixation, pour 1998, du mode de financement, des bénéficiaires type arrêté royal prom. 07/12/1999 pub. 18/03/2000 numac 1999012885 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, concernant les travailleurs séropositifs type arrêté royal prom. 07/12/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999024117 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les organisations professionnelles de kinésithérapeutes doivent répondre pour être considérées comme représentatives ainsi que les modalités de l'élection des représentants des kinésithérap type arrêté royal prom. 07/12/1999 pub. 12/02/2000 numac 1999012889 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 1er juillet 1998 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 17 juillet 1998 a fermer : M. JACOBS Claude, WOLUWE-SAINT-LAMBERT M. MOONS Pierre, LENNIK Plaquette de bronze Arrêté royal du 7 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/12/1999 pub. 12/01/2000 numac 1999012915 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant dans le cadre de l'activation des allocations de chômage l'arrêté royal du 8 août 1997 d'exécution de l'article 7 § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale de type arrêté royal prom. 07/12/1999 pub. 12/02/2000 numac 1999012893 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, modifiant la convention collective de travail du 19 mars 199 type arrêté royal prom. 07/12/1999 pub. 03/02/2000 numac 1999012870 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 1997-1998 pour les gens de métier type arrêté royal prom. 07/12/1999 pub. 12/04/2000 numac 1999012869 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la fixation, pour 1998, du mode de financement, des bénéficiaires type arrêté royal prom. 07/12/1999 pub. 18/03/2000 numac 1999012885 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, concernant les travailleurs séropositifs type arrêté royal prom. 07/12/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999024117 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les organisations professionnelles de kinésithérapeutes doivent répondre pour être considérées comme représentatives ainsi que les modalités de l'élection des représentants des kinésithérap type arrêté royal prom. 07/12/1999 pub. 12/02/2000 numac 1999012889 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 1er juillet 1998 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 17 juillet 1998 a fermer : M. ANDRIES Jose, FOREST M. CAETHOVEN Frans, ESSEN M. DE BIE Roger, GAND M. DE GELAS François, HAL M. DE GRYSE Roland, BRUGES M. HECQ Claude, OVERIJSE M. INDIGNE Remi, VILVORDE M. LANDRAIN Jacques, QUEVY M. LONCHAY Christian, ANDERLECHT M. MICHIELS Alfred, HERSTAL M. RYPENS Rudy, BONHEIDEN M. SCHEERLINCK Willy, ERPE-MERE M. VAN AELST Willy, HEUSDEN-ZOLDER M. VAN DEN HENDE Leonce, ANZEGEM M. VEKEMAN Jacques, ZOTTEGEM M. VERANNEMAN Daniel, ZOTTEGEM M. VOLANT Michel, ANDERLECHT

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