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Arrêté Royal
publié le 26 avril 2002

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 2 avril 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal de travail de Namur-Dinant est accordée, à sa demande, à M. Mouthuy,

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ministere de l'emploi et du travail
numac
2002012571
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26/04/2002
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 2 avril 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal de travail de Namur-Dinant est accordée, à sa demande, à M. Mouthuy, Jean-Luc.

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