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Arrêté Royal
publié le 27 avril 2002

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 2 avril 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Louvain est accordée, à sa demande, à M. Windey, Luc.

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
2002012627
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27/04/2002
prom.
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 2 avril 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Louvain est accordée, à sa demande, à M. Windey, Luc.

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