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Arrêté Royal
publié le 04 juin 2002

Juridictions du travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 26 avril 2002. Sont nommés : Officier de l'Ordre de Léopold : M. Jean-Marie DELMELLE, Conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Mons. M. Daniel POPE Ils porteront le décoration civile. Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2001.

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ministere de l'emploi et du travail
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04/06/2002
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 26 avril 2002.

Sont nommés : Officier de l'Ordre de Léopold : M. Jean-Marie DELMELLE, Conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Mons.

M. Daniel POPELER, Conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Mons.

Ils porteront le décoration civile.

Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2001.

Par le même arrêté royal est nommé : Officier de l'Ordre de la Couronne : Mme Simone POPPE, Juge social honoraire au titre de travailleur- employée au Tribunal du travail de Termonde.

Elle prend rang dans l'Ordre à dater du 12 août 2001.

Par le même arrêté royal sont nommés : Officier de l'Ordre de la Couronne : M. Léon de THEUX de MEYLANDT et MONTJARDIN, Conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Mons.

M. Michel STEVERLYNCK, Juge social au titre d'employeur aux Tribunaux du travail de Courtrai, Ypres et Furnes.

M. Luc VAN VAERENBERGH, Juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Termonde.

Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2001.

Par le même arrêté royal est nommé : Officier de l'Ordre de Léopold II : M. Jean LACROIX, Juge social au titre de travailleur- employé au Tribunal du travail de Nivelles.

Il prend rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2000.

Par le même arrêté royal sont nommés : Officier de l'Ordre de Léopold II : Mme Colette GERARD, Conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Liège.

M. Dominique LACROIX, Conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Liège.

M. Jacques LAPRELE, Conseiller social au titre de travailleur- employé à la Cour du travail de Liège.

M. Marcel VANBAELEN, Conseiller social au titre de travailleur- ouvrier à la Cour du travail de Mons.

M. Philippe VANDECASTEELE, Conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand.

Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2001.

Par le même arrêté royal est nommé : Chevalier de l'Ordre de Léopold : M. Jean LACROIX, Juge social au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Nivelles.

Il portera la décoration civile.

Il prend rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 1988.

Par le même arrêté royal sont nommés : Chevalier de l'Ordre de Léopold : M. Gérard BAERT, Juge social au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Nivelles.

Mme Ginette DELPLACE, Juge social au titre de travailleur- employée au tribunal du travail de Nivelles.

Ils porteront la décoration civile.

Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 1996.

Par le même arrêté royal est nommé : Chevalier de l'Ordre de Léopold : M. Marcel HUGUES, Juge social au titre de travailleur-employé aux tribunaux du travail de Namur et de Dinant.

Il portera la décoration civile.

Il prend rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2000.

Par le même arrêté royal sont nommés : Chevalier de l'Ordre de Léopold : Mme Josiane DUTHIEUW, Juge social au titre de travailleur- employée aux tribunaux du travail de Courtrai, Ypres et Furnes.

M. Luc LEYMAN, Juge social au titre d'employeur au tribunal du travail d'Audenarde.

Ils porteront la décoration civile.

Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2001.

Par le même arrêté royal sont nommés : Chevalier de l'Ordre de Léopold : M. Joannes AERTS, Juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Turnhout.

M. Roger BECUE, Juge social au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Bruges.

Mme Patricia BULTOT, Juge sociale au titre de travailleur-employée au tribunal du travail de Mons.

M. Philip CAMMAERT, Juge social au titre d'employeur aux tribunaux du travail de Courtrai, Ypres et Furnes.

M. Willy CATOOR, Juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruges.

M. Sylvain COUSIN, Juge social au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Mons.

M. Patrick DE BACKER, Juge social au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Termonde.

M. William DEFOORT, Juge social au titre d'employeur aux tribunaux du travail de Courtrai, Ypres et Furnes.

M. Rudy DE HAINAUT, Juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde.

M. Etienne DELFORGE, Juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi.

M. Jozef DE PAUW, Juge social au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Termonde.

M. Frans D'HAEYERE, Juge social au titre de travailleur-employé aux tribunaux du travail de Courtrai, Ypres et Furnes.

M. Robert DIELIS, Juge social au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail d'Anvers.

M. Jacques FIERS, Juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde.

M. Willy FOUREZ, Juge social au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Tournai.

M. Freddy GHEYSEN, Juge social au titre de travailleur-employé ouvrier aux tribunaux du travail de Courtrai, Ypres et Furnes.

M. Yvan GOEDERT, Juge social au titre de travailleur-ouvrier aux tribunaux du travail d'Arlon, Neufchâteau et Marche-en-Famenne.

M. Daniel HEIRBRANT, Juge social au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Gand.

M. Jean-Marie HUBAUX, Juge social au titre d'employeur aux tribunaux du travail de Namur et de Dinant.

M. Jan JACOBS, Juge social au titre d'employeur aux tribunaux du travail de Courtrai, Ypres et Furnes.

M. Daniël JANSSEN, Juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde.

M. Alphonsus JANSSENS, Juge social au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Turnhout.

M. Philippe LANGRAND, Juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi.

M. Roger LEUPE, Juge social au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Charleroi.

M. Jan MAESEELE, Juge social au titre de travailleur-ouvrier aux tribunaux du travail de Courtrai, Ypres et Furnes.

M. Ronny MATTHYSEN, Juge social au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail d'Anvers.

M. Stefaan MATTON, Juge social au titre d'employeur aux tribunaux du travail de Courtrai, Ypres et Furnes.

M. Jean-Claude MICHAT, Juge social au titre de travailleur-employé aux tribunaux du travail d'Arlon, Neufchâteau et Marche-en-Famenne.

M. Rik OOSTERLYNCK, Juge social au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Bruges.

M. Harry OTTEVAERE, Juge social au titre de travailleur-employé aux tribunaux du travail de Courtrai, Ypres et Furnes.

M. Henricus REYNIERS, Juge social au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Turnhout.

M. Jacques SLONGO, Juge social au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Tournai.

M. Marc SMOLDERS, Juge social au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail d'Anvers.

M. Erik SOMERS, Juge social au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Bruges.

M. Marc SOMVILLE, Juge social au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers.

M. Eric THEUNISSEN, Juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde.

M. Willy VAN DEN BROECK, Juge social au titre de travailleur- ouvrier au tribunal du travail de Malines.

M. Jan VAN DEN EYNDE, Juge social au titre de travailleur-employé au tribunal du travail d'Anvers.

M. André VAN ROOSEBEKE, Juge social au titre de travailleur- employé au tribunal du travail de Bruges.

M. Maurice VAN SIMAEYS, Juge social au titre de travailleur- ouvrier au tribunal du travail de Tournai.

M. Marcel VERFAILLIE, Juge social au titre d'employeur aux tribunaux du travail de Courtrai, Ypres et Furnes.

M. Marius VENY, Juge social au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Mons.

M. André WOLPUT, Juge social au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Turnhout.

Ils porteront la décoration civile.

Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2001.

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