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Arrêté Royal
publié le 18 mai 2002

Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 avril 2002, Mme Marthe Lucas, contrôleuse sociale principale, est promue par accession au niveau supérieur au grade d'inspectrice sociale, à partir du 1 er mars 2002. Un recours en annu

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ministere de l'emploi et du travail
numac
2002012671
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18/05/2002
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 avril 2002, Mme Marthe Lucas, contrôleuse sociale principale, est promue par accession au niveau supérieur au grade d'inspectrice sociale, à partir du 1er mars 2002.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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