Arrêté Royal
publié le 18 mai 2002
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Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 4 mars 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mai 2002, à M. Yvon Lacave, ingénieur industriel au Ministère de l'Emploi et du Travail. M. Yvon

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
2002012672
pub.
18/05/2002
prom.
--
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 4 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/03/2001 pub. 18/05/2001 numac 2001014062 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 1999 fixant les dispositions pécuniares applicables aux grades particuliers du cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 04/03/2001 pub. 29/03/2001 numac 2001003159 source ministere des finances Arrêté royal fixant le cadre de mise à disposition du personnel administratif du Secrétariat du Chef de Corps et du Conseil du Corps interfédéral de l'Inspection des finances type arrêté royal prom. 04/03/2001 pub. 15/03/2001 numac 2001014044 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant approbation du premier avenant au contrat de gestion conclu entre l'Etat et Belgocontrol type arrêté royal prom. 04/03/2001 pub. 14/03/2001 numac 2001012109 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement type arrêté royal prom. 04/03/2001 pub. 14/03/2001 numac 2001012107 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires type arrêté royal prom. 04/03/2001 pub. 17/03/2001 numac 2001014045 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant approbation du premier avenant au contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Brussels International Airport Company type arrêté royal prom. 04/03/2001 pub. 14/03/2001 numac 2001012108 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et des poteries céramiques fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mai 2002, à M. Yvon Lacave, ingénieur industriel au Ministère de l'Emploi et du Travail.

M. Yvon Lacave, ingénieur industriel, est admis à faire valoir ses droits à la pension. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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