MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande Par arrêté royal du 2 avril 2002, qui produit ses effets le 1er février 2002 : M. Jan-Piet BAUWENS, à Louvain, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, en remplacement de M. Jan MARTENS, à Hoves, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Jan MARTENS, à Hoves, membre effectif de cette sous-commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de Mme Dorine CORDY, à Oostkamp, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Patrick RYS, à Bredene, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Eric VAN DER SMISSEN, à Gooik, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des industries du ciment Par arrêté royal du 2 avril 2002, qui entre en vigueur le 24 avril 2002, MM. Freddy VAN DE WIELE, à Hoeilaart, Michel DORCHIES, à Tournai, et Victor VAN BEYLEN, à Willebroek, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de la Commission paritaire des industries du ciment, en remplacement respectivement de MM. Luc DE WAGTER, à Affligem, Eddy ELISABETH, à Aartselaar, et Leon VAN HAUDT, à Opwijk, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire des industries du ciment Par arrêté royal du 2 avril 2002, qui entre en vigueur le 24 avril 2002, M. Bruno BACHELY, à Tournai, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des industries du ciment, en remplacement de M. Michel RAPAILLE, à Antoing, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment Par arrêté royal du 2 avril 2002, qui entre en vigueur le 24 avril 2002, M. Bruno BACHELY, à Tournai, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, en remplacement de M. Michel RAPAILLE, à Antoing, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des tuileries Par arrêté royal du 2 avril 2002, qui entre en vigueur le 24 avril 2002 : M. Michael MAERTENS, à Zwevegem, membre suppléant de la Sous-commission paritaire des tuileries, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Bart DEMAN, à Ypres, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Tom CHAMBART, à Roulers, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Michael MAERTENS, à Zwevegem, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Inge BUYSE, à Sint-Martens-Latem, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Werner KROTT, à Knokke-Heist, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie des briques Par arrêté royal du 2 avril 2002, qui entre en vigueur le 24 avril 2002, M. Victor VAN BEYLEN, à Willebroek, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie des briques, en remplacement de M. Bernard CASTEELS, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de la tannerie Par arrêté royal du 2 avril 2002, qui entre en vigueur le 24 avril 2002, Mme Katharina VAN DER HELST, à Gand, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de la tannerie, en remplacement de M. Erwin VAN DER HOEVEN, à Lebbeke, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique Par arrêté royal du 2 avril 2002, qui entre en vigueur le 24 avril 2002, M. Erik VAN DEN HEEDE, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission partiaire pour employés de l'industrie chimique, en remplacement de M. Herwig JANSSENS, à Hasselt, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux Par arrêté royal du 2 avril 2002, qui entre en vigueur le 24 avril 2002, M. Marc VAN THIELEN, à Schoten, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux, en remplacement de M. Frans SELS, à Sint-Katelijne-Waver, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen" Par arrêté royal du 2 avril 2002, qui entre en vigueur le 24 avril 2002 : M. Marc DE NYS, à Anvers, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Jozef VAN PELT, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Patrick DELRUE, à Brecht, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Marc DE NYS, à Anvers, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen" Par arrêté royal du 2 avril 2002, qui entre en vigueur le 24 avril 2002, M. Paul VALKENIERS, à Schoten, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", en remplacement de M. Alexis DESIRON, à Brasschaat, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé Par arrêté royal du 2 avril 2002, qui entre en vigueur le 24 avril 2002 : M. André LANGENUS, à Malines, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Jan MARTENS, à Hoves, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Bert DUELLAERT, à Saint-Nicolas, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. André LANGENUS, à Malines, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les banques Par arrêté royal du 2 avril 2002, qui entre en vigueur le 24 avril 2002 : M. Patrik VERVINCKT, à Gand, membre suppléant de la Commission paritaire pour les banques, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Gilbert VAN LAETHEM, à Roosdaal, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Jean-Marie DESMET, à Kampenhout, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Patrik VERVINCKT, à Gand, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification Par arrêté royal du 2 avril 2002, qui entre en vigueur le 24 avril 2002, M. Patrick VAN DRIESSCHE, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, en remplacement de Mme Monique RAQUET, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté Par arrêté royal du 2 avril 2002, qui entre en vigueur le 24 avril 2002, M. Italo RODOMONTI, à Chapelle-lez-Herlaimont, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, en remplacement de M. François JORDENS, à Zutendaal, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA Par arrêté royal du 2 avril 2002, qui entre en vigueur le 24 avril 2002, Mme Catharina TEORELL EKLOF, à Ixelles, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, en remplacement de M. Roland HOLEMANS, à Oud-Heverlee, membre suppléant démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments Par arrêté royal du 2 avril 2002, qui entre en vigueur le 24 avril 2002 : M. Patrick VAN DRIESSCHE, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, en remplacement de Mme Monique RAQUET, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Marc VANOPDENBOSCH, à Louvain, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Jan MARTENS, à Hoves, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments Par arrêté royal du 2 avril 2002, qui entre en vigueur le 24 avril 2002, Mme Magali VERHAEGEN, à Keerbergen, et M. Italo RODOMONTI, à Chapelle-lez-Herlaimont, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, en remplacement respectivement de MM. Marc VAN THIELEN, à Schoten, et Alfons DE POTTER, à Merchtem dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire du transport urbain et régional Par arrêté royal du 2 avril 2002, qui entre en vigueur le 24 avril 2002, M. Werner ROELANDT, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire du transport urbain et régional, en remplacement de M. Eric VAN HULLE, à Nazareth, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande Par arrêté royal du 2 avril 2002, qui entre en vigueur le 24 avril 2002, M. Werner ROELANDT, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, en remplacement de M. Eric VAN HULLE, à Nazareth, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le secteur socio-culturel Par arrêté royal du 2 avril 2002, qui entre en vigueur le 24 avril 2002, Mme Dominique BORGERS, à Retie, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, en remplacement de M. Geert VAN AUTENBOER, à Turnhout, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des ports Par arrêté royal du 2 avril 2002, qui entre en vigueur le 26 avril 2002, M. Paul VALKENIERS, à Schoten, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire des ports, en remplacement de M. Alexis DESIRON, à Brasschaat, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés Par arrêté royal du 3 mai 2002, qui produit ses effets le 25 mars 2002 : M. Arnout DE KOSTER, à Schaerbeek, membre suppléant de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Patrick PYPE, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Hugues BERLEMONT, à Rixensart, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Arnout DE KOSTER, à Schaerbeek, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des métaux non ferreux Par arrêté royal du 3 mai 2002, qui entre en vigueur le 21 mai 2002, Mme Cindy DE WITTE, à Hamme, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire des métaux non ferreux, en remplacement de M. Johan VANBUYLEN, à Auderghem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des entreprises de garage Par arrêté royal du 3 mai 2002, qui entre en vigueur le 21 mai 2002, Mme Cindy DE WITTE, à Hamme, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire des entreprises de garage, en remplacement de M. Johan VANBUYLEN, à Auderghem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire du transport Par arrêté royal du 3 mai 2002, qui entre en vigueur le 21 mai 2002, MM. Jean-Marie LAMARQUE, à Estaimpuis, et Daniel MARATTA, à Châtelet, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de la Commission paritaire du transport, en remplacement respectivement de MM. Rudy SNEYDER, à Meerhout, et Georges GINTER, à Charleroi, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération Par arrêté royal du 3 mai 2002, qui entre en vigueur le 21 mai 2002, Mme Cindy DE WITTE, à Hamme, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération, en remplacement de M. Johan VANBUYLEN, à Auderghem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution Par arrêté royal du 3 mai 2002, qui entre en vigueur le 21 mai 2002, Mme Cindy DE WITTE, à Hamme, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, en remplacement de M. Johan VANBUYLEN, à Auderghem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour la carrosserie Par arrêté royal du 3 mai 2002, qui entre en vigueur le 21 mai 2002, Mme Cindy DE WITTE, à Hamme, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, en remplacement de M. Johan VANBUYLEN, à Auderghem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour le commerce du métal Par arrêté royal du 3 mai 2002, qui entre en vigueur le 21 mai 2002, Mme Cindy DE WITTE, à Hamme, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, en remplacement de M. Johan VANBUYLEN, à Auderghem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les services de garde Par arrêté royal du 3 mai 2002, qui entre en vigueur le 21 mai 2002 : M. Ronny VAN DEN BERGH, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les services de garde, en remplacement de M. Erick HOMPES, à Lubbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Marc WESTHEIM, à Bierbeek, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Redgy DECROIX, à Merchtem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux Par arrêté royal du 3 mai 2002, qui entre en vigueur le 21 mai 2002, Mme Dominique BORGERS, à Retie, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, en remplacement de M. Jan-Piet BAUWENS, à Louvain, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.